Mis à jour le 8 décembre 2025.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour. Toute nouvelle version prendra effet dès sa publication et s’appliquera à toutes les commandes de produits ou services effectuées à partir de cette date. Les modifications apportées après la passation de votre commande ne l’affecteront pas, ni vos relations avec nous, sauf si la législation en vigueur impose le contraire.
1. CONCERNANT LA JOAILLERIE ET LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services LA JOAILLERIE effectuées en boutique, sur notre site Internet ou par téléphone auprès de nos conseillers. Notre boutique, qui assure la vente des produits, est située au 30 rue Pastorelli, 06000 Nice.
En passant commande, vous acceptez d’être soumis aux Conditions d’Utilisation, à la Politique de Confidentialité ainsi qu’à la Politique de Retours et d’Échange. Pour plus de détails concernant les retours, nous vous invitons à consulter la Politique de Retours et d’Échange.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Vente. Elles s’appliquent à toute commande passée via les Plateformes ou directement en boutique.
Avant de commander des produits ou services, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions de Vente. Si vous refusez de les accepter, vous ne pourrez commander aucun produit ni service par l’intermédiaire des Circuits de Vente.
2. CONDITIONS POUR L’ACHAT
Seules les personnes physiques — et non les personnes morales — qui (a) ont atteint l’âge de la majorité légale leur permettant de conclure un contrat (dix-huit ans dans la plupart des pays) et (b) disposent de la pleine capacité juridique, sont autorisées à commander des produits par l’intermédiaire des Circuits de Vente.
Si vous n’êtes pas majeur ou si, pour toute autre raison, vous ne disposez pas de la capacité légale nécessaire, votre commande devra être effectuée en votre nom par l’un de vos parents ou votre tuteur, lequel devra accepter les présentes Conditions de Vente.
En passant commande par l’intermédiaire des Circuits de Vente, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales.
3. DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire des Circuits de Vente sont soumises à la disponibilité des produits ainsi qu’à notre acceptation. Nous nous réservons un délai de traitement de votre demande pouvant aller jusqu’à cinq jours ouvrés.
Les produits affichés sur notre plateforme mais non disponibles à l’achat direct ne sont pas proposés à la vente en ligne. Nous vous invitons à contacter directement notre boutique, qui pourra vous fournir des informations complémentaires concernant ces articles.
Pour en savoir plus sur les étapes relatives à la commande, veuillez consulter la section « Processus de Commande » ci-dessous.
4. VALIDATION DES ACHATS VISITEUR
Pour passer commande, il vous suffit de cliquer sur le lien du produit, lequel vous redirigera vers la page d’achat. Les paiements en ligne sont traités via notre prestataire Stripe.
5. SERVICES PERSONNALISÉS
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire des Circuits de Vente sont soumises à la disponibilité des produits et à notre acceptation. Nous nous réservons un délai de cinq jours ouvrés pour traiter toute demande. Les produits présentés sur nos Plateformes mais qui ne peuvent être achetés directement ne sont pas disponibles à la vente en ligne. Nous vous invitons à contacter directement notre boutique pour obtenir toute information complémentaire relative à ces produits. Pour davantage de précisions quant au processus de commande, veuillez-vous référer à l’article relatif au Processus de Commande ci-après.
Pour passer commande, vous pouvez utiliser le lien d’achat directement associé au produit. Les paiements en ligne sont effectués par l’intermédiaire du prestataire Stripe.
Certains produits peuvent faire l’objet de services de personnalisation, tels que la gravure, ou d’autres prestations spécifiques. Si vous souhaitez personnaliser un produit, vous devez fournir les informations nécessaires directement à nos vendeurs, en boutique ou par téléphone. Nous nous réservons le droit de retenir ou de refuser toute commande de produits personnalisés ou accompagnés d’un message contenant des propos illicites, inacceptables ou contraires à nos politiques. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de toutes les informations transmises pour la personnalisation.
Les commandes portant sur des produits personnalisés ne peuvent être annulées, et les produits personnalisés sur mesure, de quelque manière que ce soit, ne peuvent être retournés ni échangés ni remboursés, conformément aux présentes Conditions de Vente. Une seule exception est prévue : en cas de refus lors d’une demande en mariage, nous acceptons la reprise et le remboursement de la bague, sous réserve que celle-ci n’ait fait l’objet d’aucune personnalisation.
Cette clause n'affecte pas vos droits de consommateur (veuillez consulter l’article Garantie du fabricant et vos droits légaux en tant que consommateur pour plus d'informations).
6. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
Sauf disposition contraire, les prix affichés sur les pages produits de notre site Internet ou communiqués par nos vendeurs incluent la taxe sur la valeur ajoutée ou toute taxe de vente applicable, mais n’intègrent ni les frais de livraison ni toute autre taxe éventuelle. Les frais de livraison des produits achetés sont pris en charge par notre joaillerie. Toutefois, en cas de retour de votre part, l’intégralité des frais de retour et d’acheminement du produit jusqu’à notre boutique demeurera à votre charge exclusive.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment et sans préavis, étant précisé que le prix applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de sa validation.
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des prix des produits et des frais de livraison au moment de leur saisie dans notre système ou de leur communication par nos conseillers de vente. Toutefois, malgré le soin raisonnable apporté, il demeure possible que le prix de certains produits proposés par l’intermédiaire de nos Circuits de Vente, ou les frais de livraison associés, soit erroné. En cas d’inexactitude affectant le prix d’un produit que vous avez commandé ou les frais de livraison applicables, nous vous informerons de cette erreur dans les meilleurs délais.
Si nous ne parvenons pas à vous contacter à l’aide des coordonnées fournies lors du processus de commande, nous procéderons à l’annulation de la commande et vous en informerons par écrit. Dans l’hypothèse où votre commande aurait été acceptée et traitée alors qu’une erreur relative au tarif indiqué ou à la disponibilité du produit serait constatée, nous nous réservons le droit d’annuler la fourniture du produit concerné et de vous rembourser l’intégralité des sommes versées.
Veuillez noter que les modifications apportées à la loi en vigueur entre la date de passation de votre commande et la date de réception d’une Confirmation écrite de Commande et d’Expédition peuvent modifier les taxes liées à votre commande. Si la modification qui en résulte se traduit par une hausse des taxes qui vous sont facturées, nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre commande.
7. PAIEMENT
Nous acceptons les moyens de paiement suivants : paiement en ligne via notre prestataire sécurisé, ainsi que paiement en boutique par carte bancaire, espèces, chèque ou virement bancaire. Selon le mode de paiement utilisé, des informations complémentaires pourront vous être demandées, notamment toute pièce d’identification nécessaire.
Lors d’une commande passée sur notre site Internet, vous devrez saisir vos informations de paiement dans le formulaire prévu à cet effet. Pour toute commande effectuée par téléphone, vous devrez communiquer l’ensemble de vos coordonnées de paiement à nos conseillers. En cas de paiement par carte bancaire, si l’établissement émetteur refuse d’autoriser la transaction en notre faveur, il vous appartiendra de le contacter directement afin de résoudre la situation.
Certains moyens de paiement peuvent être soumis à des contrôles de vérification ou à une procédure d’autorisation imposée par les prestataires de services de paiement. Vous nous autorisez expressément à effectuer tout contrôle de sécurité que nous jugerions nécessaire ainsi qu’à obtenir, ponctuellement, des informations vous concernant auprès de tiers, y compris des données mises à jour liées à votre carte de paiement. Ces informations pourront être utilisées pour authentifier votre identité, valider votre moyen de paiement, obtenir une pré-autorisation et permettre l’exécution des transactions d’achat.
Nous pouvons accepter tout virement bancaire en règlement de commandes à notre seule discrétion. Nous ne facturons pas de commission au titre des virements bancaires pour toute commande passée par l’intermédiaire des Circuits de Vente ou de la boutique. Toutefois, certains établissements bancaires peuvent facturer des commissions de virement bancaire. Nous exigeons que toutes les commandes réglées par virement bancaire et passées par téléphone soient confirmées par le biais d’un processus d'approbation de commande. Nous pouvons accuser réception d’une commande réglée par virement bancaire, mais la commande ne sera traitée qu'après avoir reçu le paiement et que nous ayons confirmé sa réception par e-mail. Si votre virement bancaire n’est pas crédité sur notre compte bancaire dans les sept (7) jours suivant la passation de votre commande, votre commande sera annulée.
8. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE
Une fois que vous avez fait votre choix et passé votre commande par l'intermédiaire des Circuits de Vente, vous recevrez un Accusé de Réception de Commande (par e-mail ou autrement, confirmant les détails de votre commande ainsi qu'un numéro de référence de commande)[LJ1] . Prenez soin de conserver ce numéro de référence de commande, pour toute demande ou recherche d’informations ultérieure concernant votre commande. Cet Accusé de Réception de Commande ne vaut pas acceptation de votre commande. Pour confirmer la commande, nous réaliserons des contrôles juridiques habituels en matière de crédit, de lutte contre la fraude et de sécurité, ainsi que des contrôles connexes et, s’ils sont satisfaisants, nous traiterons alors votre commande. À réception de l’Accusé de Réception de Commande, il est de votre responsabilité de le vérifier et de confirmer qu’il reflète précisément vos intentions de commande. Si vous avez des questions ou inquiétudes ou si l’Accusé de Réception de Commande ne reflète pas vos intentions, vous devez contacter rapidement notre boutique.
9. POLITIQUE D'EXPÉDITION
Veuillez noter que nous n’expédions pas vers certaines adresses, telles que les zones militaires, certaines zones restreintes, les points de retrait ou les boîtes postales. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre boutique.
Des retraits en boutique sont proposés gratuitement. Veuillez appeler notre boutique pour avoir plus d’informations. Nous vous informerons par e-mail ou par téléphone lorsque le produit sera prêt à être retiré en boutique.
Si vous commandez plusieurs produits, nous n'expédierons la commande qu’une fois que tous les produits seront disponibles.
10. CONFIRMATION DE COMMANDE ET D’EXPÉDITION
Nous vous adresserons une Confirmation de Commande et d’Expédition par écrit (par e-mail ou autrement) au moment de l’expédition de votre commande. Cette Confirmation de Commande et d’Expédition vaut acceptation de votre commande de notre part, indiquant l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.
11. LIVRAISON
Nous déploierons des efforts raisonnables afin de veiller à ce que la livraison soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés à compter de la date de notre Confirmation écrite de Commande et d’Expédition, et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant cette date, sauf si votre achat porte sur un produit ou service qui nécessitera un délai de livraison supplémentaire, par exemple en cas de produits ou services que nous personnalisons ou fabriquons selon vos consignes.
Si la livraison de produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous informerons dès que possible et emploierons tous nos efforts raisonnables afin de minimiser les conséquences du retard.
12. FACTURES
Après avoir commandé des produits par l’intermédiaire des Circuits de Vente, vous recevrez une facture qui vous sera adressée par écrit (à votre adresse de courrier électronique en pièce jointe au format PDF ou autrement).
13. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGES
Cette Politique de Retour et d'échange détaille vos possibilités quant à la façon dont vous pouvez annuler un contrat conclu avec nous, comment vous pouvez retourner votre achat et vos droits relatifs à l'obtention d'un remboursement ou d'un échange éventuel.
(a) Droit d'annulation ou de rétraction
Pour annuler le contrat ou vous rétracter et restituer votre (vos) produit(s), vous pouvez contacter notre boutique afin de conclure un accord quand a une annulation ou une retractation. Nous sommes joignable par téléphone au : 09.83.03.26.89 ; ainsi que par email à l’adresse suivante : contact@la-joaillerie.com.
(b) Processus de retour
Tous nos produits doivent être retournés directement en boutique et ce, à vos frais.
Vous devez conserver une preuve de l’expédition de retour, et nous déclinons toute responsabilité dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de fournir ladite preuve. Seules les marchandises reçues par notre boutiquepourront donner droit à un remboursement ou à un échange. En cas de retour, vous serez responsable de tout risque de perte ou d'endommagement du produit pendant le transport jusqu'à ce que le produit soit en notre possession.
Pour plus d’informations, veuillez appeler notre boutique. Vous pouvez être invité à fournir des informations concernant les produits afin que nous réalisions une première évaluation de leur état.
(c) Conditions de retour de produits
Tous les produits doivent être retournés exclusivement en boutique et à vos frais. Aucun retour ne sera accepté, à l’exception des bagues de fiançailles dans l’hypothèse où la demande en mariage serait refusée par votre partenaire. Dans ce cas uniquement, un retour et un remboursement pourront être effectués, sous réserve que la bague n’ait fait l’objet d’aucune personnalisation. Dans le cas d’un retour, nous vérifierons que le produit retourné remplit les conditions de la Politique de Retour et d'Échange et, si tel est le cas, nous procéderons au remboursement ou à l'échange applicable.
Nos produits doivent être retournés dans un état neuf et intact, en parfait état, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de la boîte et de l’emballage La joaillerie d’origine. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou modiffié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence.
Tous les retours seront soumis par nos soins à un Contrôle Qualité rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes à ces exigences de qualité. Si les produits ne répondent pas aux normes de contrôle, nous refuserons le retour, et les produits vous seront retournés. Si le produit retourné satisfait au contrôle, nous procéderons au remboursement ou à l’échange applicable.
Le non-respect des présentes Conditions de Vente nous donnera le droit de refuser le produit retourné et de vous le renvoyer, à vos frais.
(d) Produits non échangeables et non remboursables
Les commandes de produits qui d’une manière ou d’une autre ont été personnalisés pour vous sur mesure ne peuvent être annulées ou rétractées et lesdits produits ne peuvent nous être restitués en vue d’un échange ou d’un remboursement. Il s'agit notamment des produits qui auraient été gravés.
Les exclusions de ce paragraphe n'ont pas d'incidence sur vos droits légaux si les produits reçus sont défectueux ou endommagés.
14. SERVICES GRATUITS
Les services suivants peuvent être offerts à titre gratuit, par l'intermédiaire de notre boutique :
(a) Papier-cadeau et emballage
Toutes les commandes seront expédiées avec le coffret-cadeau La joaillerie emballé dans l’emballage spécial La joaillerie, ainsi qu'avec un sac d’achat La joaillerie (le cas échéant).
(b) Gravures
La gravure peut être proposée sur des produits particuliers
Si vous souhaitez faire graver un produit Van Cleef & Arpels, veuillez fournir les données au Centre de Relations Clientèle ou, si disponible, les indiquer sur les Plateformes.
Les commandes de produits La Joaillerie personnalisés ne sont pas annulables et les produits La Joaillerie personnalisés ne peuvent être retournés en vue d'un échange ou d'un remboursement. Veuillez consulter notre Politique de Retour et d'échange pour plus d'informations.
(c) Ajustement ou Modification des Bijoux
Pour tout ajustement ou modification de vos bijoux, veuillez contacter notre boutique pour plus d'informations et obtenir une assistance.
(d) Message
Vous pouvez personnaliser votre commande en ajoutant un message personnalisé que nous imprimerons sur une carte-cadeau incluse dans votre emballage. Nous nous réservons le droit de rejeter tout message de carte-cadeau qu’elle juge offensant ou inapproprié, à inscrire sur le papier à en-tête La Joaillerie.
15. RÉPARATIONS
Pour toute demande de réparation relative à un produit commandé sur internet ou par téléphone, veuillez contacter notre boutique.
16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure où la loi en vigueur le permet, nous déclinons et excluons toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits et circuits de vente, qu’elles soient explicites ou implicites ou autre, ou découlant de toute opération, usage ou pratique commerciale antérieure.
Aucune clause des présentes Conditions de Vente ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue par la loi en vigueur. Sous réserve de la phrase précédente, notre responsabilité totale envers vous dans le cadre des présentes Conditions de Vente au titre de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris du fait d’une négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité desdits dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100 %) du prix du (des) produit(s) de votre commande.
Veuillez noter que dans certains pays, il se peut que la législation relative à la protection du consommateur ne prévoie pas certaines exclusions ou la limitation de garanties ou de responsabilités, et que par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.
17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions de Vente est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions de Vente, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions de Vente n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.
Les présentes Conditions de Vente (et les conditions liées incorporées par référence) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous à l’égard de la commande de produits ou services, et annulent et remplacent tous les accords, projets d’accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l'égard de cet objet.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes Conditions de Vente, découlant de toute cause indépendante de notre volonté.
Notre renonciation à faire valoir la violation de toute disposition des présentes Conditions de Vente ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou toute violation ultérieure.
Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions.
18. DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES
Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies par et interprétées conformément au droit du pays où le siège social de l’Entité de Vente est enregistré. L’Entité de Vente a son siège social enregistré, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois (« Lois Applicables »). Tout(e) litige, controverse ou réclamation découlant de ou étant lié(e) aux Conditions de Vente, y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des Conditions de Vente, sera jugé(e) ou soumis(e) à l’arbitrage conformément aux Conditions de Vente. Si le droit applicable est différent du droit des consommateurs de votre pays, nous vous accorderons une protection similaire.
Vous pouvez engager une procédure à notre encontre soit par-devant les tribunaux du pays où le siège social de l’Entité de Vente est enregistré, soit dans le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également engager une procédure à votre encontre par-devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.
Sans aucune restriction à la formation de tout recours par-devant un tribunal du pays dans lequel le siège social de l’Entité de Vente est enregistré, vous et La Joaillerie ferez tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l'amiable tout litige ou tout désaccord découlant du produit ou lié à celui-ci, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.
19. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions de Vente, ou sur des questions d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse et numéro de téléphone indiquée ci-dessous.
La joaillerie, boutique : 30 rue Pastorelli, 06000 Nice. 09.83.03.26.89